Pour un voyage scolaire par exemple, un enfant peut être amené à quitter la France sans son responsable légal. Dans ce cas, un parent doit l’autoriser formellement à quitter le territoire. On parle d’autorisation de sortie du territoire
Des formalités sont à respecter pour les enfants mineurs. Les règles dépendent notamment de la nationalité du parent qui signe l’autorisation de sortie du territoire.
Votre enfant doit se rendre à l’étranger ?
Formalités, pièces d’identité, justificatifs, conseils sur service public. fr
Fiche pratique
Mineur victime de vol ou d'extorsion (racket)
Vérifié le 01 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
Un mineur victime de vol ou d'extorsion, couramment appelé racket, peut porter plainte avec l'aide de ses parents. Il peut aussi bénéficier d'un soutien renforcé de la part du personnel éducatif et d'associations spécialisées. Les auteurs de ces faits encourent des sanctions pénales graves et proportionnelles à leur âge (amende, prison).
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Et aussi
Pour en savoir plus
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Réagir face aux violences en milieu scolaire
Ministère chargé de l'éducation
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Parcours victimes (violences physiques, sexuelles ou psychologiques)
Ministère chargé de la justice