Pour un voyage scolaire par exemple, un enfant peut être amené à quitter la France sans son responsable légal. Dans ce cas, un parent doit l’autoriser formellement à quitter le territoire. On parle d’autorisation de sortie du territoire
Des formalités sont à respecter pour les enfants mineurs. Les règles dépendent notamment de la nationalité du parent qui signe l’autorisation de sortie du territoire.
Votre enfant doit se rendre à l’étranger ?
Formalités, pièces d’identité, justificatifs, conseils sur service public. fr
Question-réponse
Quelles sont les dates des prochaines élections ?
Vérifié le 12 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les prochaines élections sont les élections sénatoriales en 2023, puis les élections européennes en 2024.
- En France
- Depuis l'étranger
Élection | Prochain vote | Précédent vote |
2024 | Mai 2019 | |
2026 | Mars et juin 2020 | |
2027 | Avril 2022 | |
2027 | Juin 2022 | |
Mars 2028 | Juin 2021 | |
Mars 2028 | Juin 2021 |
À noter
les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé de députés et d'élus locaux. Les prochaines élections sénatoriales ont lieu en 2023.
Élection | Comment voter ? | Prochain vote |
| 2024 | |
| 2027 | |
| 2027 | |
| 2027 |
À savoir
les conseillers qui siègent à l'Assemblée des Français de l'étranger ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé des conseillers des Français de l'étranger.
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Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Ministère chargé de l'intérieur
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Première ministre