Pour un voyage scolaire par exemple, un enfant peut être amené à quitter la France sans son responsable légal. Dans ce cas, un parent doit l’autoriser formellement à quitter le territoire. On parle d’autorisation de sortie du territoire
Des formalités sont à respecter pour les enfants mineurs. Les règles dépendent notamment de la nationalité du parent qui signe l’autorisation de sortie du territoire.
Votre enfant doit se rendre à l’étranger ?
Formalités, pièces d’identité, justificatifs, conseils sur service public. fr
Fiche pratique
Sécurité dans les stades lors d'un match
Vérifié le 31 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous voulez savoir comment la sécurité dans les stades est garantie lors d'une rencontre sportive ? Voici les mesures (collective ou individuelle) mises en place pour empêcher les actes de violences.
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Contrôle de sécurité : fouille corporelle, vérification d'un sac, du véhicule...
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Interdiction de déplacement des supporters
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Pour en savoir plus
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Réglementation applicable aux éducateurs sportifs
Ministère chargé des sports