Pour un voyage scolaire par exemple, un enfant peut être amené à quitter la France sans son responsable légal. Dans ce cas, un parent doit l’autoriser formellement à quitter le territoire. On parle d’autorisation de sortie du territoire
Des formalités sont à respecter pour les enfants mineurs. Les règles dépendent notamment de la nationalité du parent qui signe l’autorisation de sortie du territoire.
Votre enfant doit se rendre à l’étranger ?
Formalités, pièces d’identité, justificatifs, conseils sur service public. fr
Question-réponse
Comment obtenir un certificat de position militaire ?
Vérifié le 06 juillet 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous êtes un homme né avant 1979 et avez été exempté ou dispensé du service national, le certificat de position militaire permet d'attester de la régularité de votre situation. Le service à contacter pour obtenir le certificat dépend de votre lieu d'habitation actuel.
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Pour l'obtenir, vous devez contacter le centre des archives du personnel militaire de Pau par mail ou par lettre simple.
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Vous devez joindre à votre demande le scan d'un des documents suivants :
Pour connaître les coordonnées du Centre des archives du personnel militaire de Pau :
Où s’adresser ?
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Vous devez joindre à votre demande un des documents suivants :
- Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso) en cours de validité
- Extrait d'acte de naissance
Pour connaître les coordonnées du Centre des archives du personnel militaire de Pau :
Où s’adresser ?
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Si vous habitez dans un département ou collectivité ou territoire d'outre-mer (Dom, Com et Tom), vous devez contacter le centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de votre lieu de résidence par mail ou lettre simple.
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Vous devez joindre à votre demande le scan d'un des documents suivants :
Pour connaître le mail de votre CSNJ :
Où s’adresser ?
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Vous devez joindre à votre demande un des documents suivants :
- Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso) en cours de validité
- Extrait d'acte de naissance
Pour connaître les coordonnées de votre CSNJ :
Où s’adresser ?
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