Pour un voyage scolaire par exemple, un enfant peut être amené à quitter la France sans son responsable légal. Dans ce cas, un parent doit l’autoriser formellement à quitter le territoire. On parle d’autorisation de sortie du territoire
Des formalités sont à respecter pour les enfants mineurs. Les règles dépendent notamment de la nationalité du parent qui signe l’autorisation de sortie du territoire.
Votre enfant doit se rendre à l’étranger ?
Formalités, pièces d’identité, justificatifs, conseils sur service public. fr
Question-réponse
À quel âge peut-on conduire un scooter ou une moto ?
Vérifié le 07 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen , vous pouvez conduire les véhicules suivants :
À noter
si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite.
Avec le BSR (catégorie AM du permis)
Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen , vous pouvez conduire les véhicules suivants :
À noter
si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite.
Si vous avez le permis A1 , vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Avec le BSR (catégorie AM du permis)
Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis de conduire) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen , vous pouvez conduire les véhicules suivants :
À noter
si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite
Si vous avez le permis A1 , vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Si vous avez le permis A2 , vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Moto avec ou sans side-car, dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch ) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg
Scooter à 3 roues (catégorie L5e ) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch )
Attention :
la puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d'un véhicule développant plus de 70 kw.
Avec le BSR (catégorie AM du permis)
Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis de conduire) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen , vous pouvez conduire les véhicules suivants :
À noter
si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite
Si vous avez le permis A1 , vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Si vous avez le permis A2 , vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Moto avec ou sans side-car, dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch ) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg
Scooter à 3 roues (catégorie L5e ) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch )
Attention :
la puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d'un véhicule développant plus de 70 kw.
Si vous avez le permis A2 depuis au moins 2 ans , vous pouvez suivre une formation pour obtenir le permis A .
Avec le permis A, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Moto avec ou sans side-car, quelle que soit sa puissance
Scooter à 3 roues (catégorie L5e ) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch )
Avec le BSR (catégorie AM du permis)
Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis de conduire) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen , vous pouvez conduire les véhicules suivants :
À noter
si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite
Si vous avez le permis A1 , vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Si vous avez le permis A2 , vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Moto avec ou sans side-car, dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch ) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg
Scooter à 3 roues (catégorie L5e ) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch )
Attention :
la puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d'un véhicule développant plus de 70 kw.
Si vous avez le permis A2 depuis au moins 2 ans , vous pouvez suivre une formation pour obtenir le permis A .
Avec le permis A, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Moto avec ou sans side-car, quelle que soit sa puissance
Scooter à 3 roues quelle que soit sa puissance
