L’attestation d’accueil est un document officiel rempli et signé par toute personne française ou étrangère résidant en France et qui souhaite accueillir un ressortissant étranger pour une durée inférieure à trois mois. Elle est validée par le maire, aucune autre autorité publique ne pouvant désormais plus intervenir. L’appréciation des conditions de logement est rétablie et des enquêtes domiciliaires sont possibles à la demande du maire.
L’achat du timbre est dématérialisé.
La validation n’intervient qu’après la vérification des justificatifs fournis :
- Contrat de location ou titre de propriété
- Une facture (eau, électricité loyer)
- Justificatifs des ressources des 3 derniers mois
- Timbre fiscal de 30 euros
- Pièce d’identité recto verso de l’hébergeant
- Assurance médicale obligatoire (prise en charge par l’hébergeant ou l’hébergé)
- Pièce d’identité de l’hébergé
- Connaître la date et le lieu de naissance, adresse et numéro de passeport de la personne hébergée
L’attestation d’accueil est à remplir sur place.