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Plan communal de sauvegarde

La ville a mis en œuvre un Plan Communal de Sauvegarde (PCS)  qui définit l’organisation des secours au regard des risques naturels ou technologiques potentiels sur son territoire. Il s'agit d'un document opérationnel interne, destiné à aider la population dans l’éventualité d’un accident majeur sur le territoire de Moirans.

Il permet à chaque acteur  de savoir où il se situe dans l’organisation de crise, de connaître les actions à mettre en œuvre pour chaque scénario, et enfin de savoir comment les réaliser.

Les procédures sont définies par cellule (Direction des Opérations de Secours, coordination-communication, responsable des actions communales, évaluation-sécurisation, logistique-hébergement) avec à la tête un responsable et qui ont chacune une mission pré-définie. Le maire est le directeur des opérations de secours.

Le plan communal de sauvegarde est un document évolutif, adapté systématiquement à l’importance du sinistre. La commune travaille en liaison avec les services de la Préfecture de l’Isère.

 

Les risques pris en compte dans ce document, sont :

  • Crues torrentielles par débordement de la Morge
  • Inondations de plaine par débordement de l’Isère
  • Mouvements de terrain
  • Séismes
  • Accident de transport de marchandises dangereuses par route, canalisations et voie ferrée
  • Rupture de grand barrage
  • Accident dans une Entreprise Classée pour la Protection de l’Environnement
  • Événement divers, de type incendie important, accident de la route avec de nombreuses victimes, - incendie dans un ERP (Etablissement Recevant du Public), entraide intercommunale, etc.

 

La législation

- Selon l’article L2212-2$5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire a « Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers, les avalanches ou autres accidents naturels, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties, de pourvoir d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de secours et, s'il y a lieu, de provoquer l'intervention de l'administration supérieure »

 - Selon l’article L 2212-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, le maire doit : « En cas de danger grave ou imminent, tel que les accidents naturels prévus au paragraphe 5 de l'article L.2212-2, prescrire l'exécution des mesures de sûreté exigées par les circonstances. Il informe d'urgence le représentant de l'État dans le département et lui fait connaître les mesures qu'il a prescrites ».

- Selon l’article 13 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004, ou loi de modernisation de la sécurité civile, « le plan communal de sauvegarde […] fixe l'organisation nécessaire à la diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d'accompagnement et de soutien de la population » .

- Le décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005, définit les modalités de mise en œuvre et le contenu minimum du Plan Communal de Sauvegarde.



 

Agenda

Samedi 18 au dimanche 19 septembre 2021

Journées du patrimoine

Journées du patrimoine


Marché artisanal, un rendez-vous avec des écrivains locaux, une exposition, des balades urbaines, jeux, visites guidées, un programme riche a été concocté par la ville en partenariat avec les associations.

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Jeudi 30 septembre 2021

Conseil municipal

Conseil municipal


à 19h

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Du 4 au 10 octobre 2021

Semaine bleue

Semaine bleue


Organisée par le CCAS et sur le thème « Ensemble, bien dans son âge, bien dans son territoire », les plus de 60 ans auront l’embarras du choix en termes ...

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