tél. 04 76 35 44 55
Pour savoir à quel type d’autorisation votre projet est soumis, consultez la notice explicative
formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51434%2304&cerfaFormulaire=13411*03
La déclaration préalable
Sont exemptés du permis de construire mais soumis à déclaration préalable, certaines constructions ou travaux de faible importance, notamment :
Des imprimés sont à votre disposition en mairie. Votre demande sera instruite par le service instructeur de la ville dans un délai d'un à deux mois, si la consultation de services externes est nécessaire. A l'issue de cette instruction, le Maire, notifie les autorisations avec prescriptions ou le refus par un arrêté. Les autorisations sans prescriptions sont tacites, il faut alors bien connaître la date de fin d'instruction.
Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager
formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13702.do
Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13703.do
Déclaration préalable - Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
A compter du 19 janvier 2021
Médiathèque : horaires d'ouverture adaptésDu lundi 1er février au vendredi 2 avril 2021
Les pré-inscriptions à l'école maternelle ont commencé
- lundi, mardi, mercredi, vendredi de 14h30 à 18h
- jeudi de 9h30 à 12h
Toutes les infos
Mairie de moirans
Place de l'Assemblée départementale
38430 MOIRANS
tél. 04 76 35 44 55 - fax. 04 76 35 38 26