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Déclaration préalable travaux ou aménagements

Pour savoir à quel type d’autorisation votre projet est soumis, consultez la notice explicative 

formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51434%2304&cerfaFormulaire=13411*03

 

La déclaration préalable

Sont exemptés du permis de construire mais soumis à déclaration préalable, certaines constructions ou travaux de faible importance, notamment :

  • Les constructions d'une superficie inférieure à 20 m2 (par exemple : abris de jardin, garage, petite extension….) ;
  • Les modifications de l'aspect extérieur d'une construction existante ne créant pas une surface supérieure à 20m2 (par exemple : transformation d'un toit, agrandissement - création d'une ouverture, fenêtre, volet, ravalement de façade…) ;
  • Changement de destination des bâtiments sans modification de la structure du bâtiment (par exemple : transformation d'une grange en habitation, d'appartements en bureaux, de commerce en logement...) ;
  • Les piscines non couvertes de plus de 20 m2.

 

Des imprimés sont à votre disposition en mairie. Votre demande sera instruite par le service instructeur de la ville dans un délai d'un à deux mois, si la consultation de services externes est nécessaire. A l'issue de cette instruction, le Maire, notifie les autorisations avec prescriptions ou le refus par un arrêté. Les autorisations sans prescriptions sont tacites, il faut alors bien connaître la date de fin d'instruction.

Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager

formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13702.do

 

Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes

formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13703.do

 

Déclaration préalable - Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions

formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13404.do



 

Agenda

Samedi 7 août

Séance supplémentaire de Fitness Zumba

Séance supplémentaire de Fitness Zumba


Rdvs à 10h. Au vu du succès remporté par l'activité Zumba, une séance gratuite supplémentaire est proposée par la Ville. Cette séance sera encadrée comme la précédente, dans la bonne ...

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Lundi 9 août 2021

Cinéma en plein air : Tout simplement noir

Cinéma en plein air : Tout simplement noir

21h45 - gratuit
Attention PASS SANITAIRE ANTI-Covid obligatoire (+ de 50 personnes)

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Mercredi 11 août 2021

Moirans au trésor

Moirans au trésor

à 10h RDV devant la Mairie.

Redécouvrez de manière ludique l'histoire et le patrimoine de la ville, au cours de cette chasse au trésor à réaliser en famille !
A partir d'une carte, retrouvez différents points patrimoniaux remarquables de la ville, où des cartes postales anciennes vous attendent avec des énigmes qui vous permettront d'obtenir la carte du trésor.
Animation gratuite proposée par La Ville de Moirans,
ATTENTION inscription via la billetterie en ligne
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Lundi 23 août 2021

Cinéma en plein air : Mia et le lion blanc

Cinéma en plein air : Mia et le lion blanc


21h45 - gratuit
Attention PASS SANITAIRE ANTI-Covid obligatoire (+ de 50 personnes)

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