ville de Moirans
tél. 04 76 35 44 55
Déclaration préalable travaux ou aménagements
Pour savoir à quel type d’autorisation votre projet est soumis, consultez la notice explicative
formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51434%2304&cerfaFormulaire=13411*03
La déclaration préalable
Sont exemptés du permis de construire mais soumis à déclaration préalable, certaines constructions ou travaux de faible importance, notamment :
- Les constructions d'une superficie inférieure à 20 m2 (par exemple : abris de jardin, garage, petite extension….) ;
- Les modifications de l'aspect extérieur d'une construction existante ne créant pas une surface supérieure à 20m2 (par exemple : transformation d'un toit, agrandissement - création d'une ouverture, fenêtre, volet, ravalement de façade…) ;
- Changement de destination des bâtiments sans modification de la structure du bâtiment (par exemple : transformation d'une grange en habitation, d'appartements en bureaux, de commerce en logement...) ;
- Les piscines non couvertes de plus de 20 m2.
Des imprimés sont à votre disposition en mairie. Votre demande sera instruite par le service instructeur de la ville dans un délai d'un à deux mois, si la consultation de services externes est nécessaire. A l'issue de cette instruction, le Maire, notifie les autorisations avec prescriptions ou le refus par un arrêté. Les autorisations sans prescriptions sont tacites, il faut alors bien connaître la date de fin d'instruction.
Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager
formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13702.do
Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13703.do
Déclaration préalable - Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
Agenda
Du 11 au 17 octobre 2021
exposition peinturesexposition peintures
Daniel Charrier - Espace Miro du 11 au 17 octobre - 9h-18h
en savoir +Dimanche 17 octobre 2021
Dimanches en musiqueDimanches en musique
à 11h salle Louis Jouvet (à côté de la médiathèque)
- Trio pour clarinette, alto et piano en mi bémol majeur K.498 «Des Quilles»
MOZART
- Trio pour clarinette, violoncelle et piano en la mineur opus 114 - BRAHMS
Samedi 23 octobre à 19h
Fêtons les 100 ans de Georges Brassens !Fêtons les 100 ans de Georges Brassens !
soirée cabaret musical sur inscription avant le 18 octobre.
- 19h : L’école de musique effectuera une prestation à 19h, avec les élèves des classes de chant, contrebasse et piano.
- 20h30 : le groupe « Trio Florimont »
Pass sanitaire et port du masque obligatoires.
Renseignements et inscriptions : 04 76 35 09 36
en savoir +
Jeudi 28 octobre 2021
Conseil municipal publicConseil municipal public
à 19h (port du masque obligatoire)
en savoir +Samedi 6 et dimanche 7 novembre 2021
Théâtre : Le cercle des illusionnistesThéâtre : Le cercle des illusionnistes
Samedi 6 novembre à 20 h 30 et dimanche 7 novembre à 17 h.
La troupe des Rattafias jouera « Le Cercle des illusionnistes », d’Alexis Michalik, mis en scène ...
