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Autorisations d'urbanisme

Vous pouvez télécharger  les formulaires de chaque autorisation d'urbanisme.

> formulaires

Le permis de construire

 C'est  l'autorisation administrative à obtenir avant la réalisation de tous travaux :

  • Constructions de plus de 20 m2 avec ou sans fondations ;
  • Modifications de l'aspect extérieur de la construction ou de son volume ou création de niveaux supplémentaires ;
  • Piscines couvertes de plus de 20 m2.

 Le recours à un architecte est obligatoire pour toute construction de plus de 170 m2.

Des imprimés sont à votre disposition en mairie. Votre demande devra être formulée en cinq exemplaires auxquels seront joints :

  • Le plan de situation du terrain établi à une échelle comprise entre 1/5000ème et 1/25000ème
  • Le plan masse des constructions à édifier, des surélévations ou des extensions coté en trois dimensions à une échelle de 1/50ème ou de 1/500ème
  • Les plans des différentes façades du ou des bâtiments à l'échelle du 1/50ème ou de 1/100ème
  • Notice architecturale
  • photo du site
  • Selon le cas, différentes pièces complémentaires dont la liste figure sur l'imprimé de demande de permis de construire.

 

Après l'obtention du permis de construire...

Le délai de recours est de trois mois : deux mois pour les tiers et + un  pour l'Administration.
Ce délai commence à l'affichage des informations sur le terrain par le pétionnaire, en étant visible du domaine public.

Le permis est périmé dès lors que les constructions ne sont pas entreprises dans les trois ans ou si les travaux sont interrompus pendant plus d'un an. L'ouverture du chantier doit être déclarée en Mairie. Pendant toute la durée du chantier, l'autorité administrative a un droit de visite et l'affichage doit rester sur le terrain.

A l'achèvement des travaux, le pétionnaire atteste sur l'honneur de la conformité de ses travaux par rapport au PC délivré. Mais le contrôle de la régularité des travaux (obligatoire) peut toutefois s'exercer. L'attestation de conformité est délivrée par le service de la mairie dans un délai de trois mois à 5 mois, s'il y a consultation des services extérieurs (par exemple Architecte des Bâtiments de France, D.R.I.R.E, D.D.A.S.S…).

  • maison individuelle et/ou ses annexes
  • Autres constructions (logement collectif, exploitation agricole, établissement recevant du public...)

 Permis de construire modificatif

Le permis de démolir

Une demande de permis de démolir doit être déposée chaque fois que vous voulez démolir entièrement ou partiellement un bâtiment situé dans le périmètre des bâtiments de France. Venez vous renseigner et retirer un dossier en mairie. Il faudra compter un délai de six mois maximum , pour obtenir la décision.

Le certificat d'urbanisme

Le certificat d'urbanisme permet de vérifier la faisabilité d'un projet d'urbanisme sur une parcelle.
C'est une demande gratuite qui donne des informations sur les dispositions d'urbanisme applicables à un terrain et leurs conséquences sur sa constructibilité.
Le certificat d'urbanisme permet de rappeler au constructeur les prescriptions d’urbanisme (alignement, sécurité, protection des Monuments Historiques…) auxquelles il devra se soumettre. Ce formulaire est à retirer en mairie.
Le certificat d'urbanisme est délivré dans un délai de un à deux mois à compter de son dépôt selon le type de CU demandé. Sa validité est de dix-huit mois.

Le permis d'aménager

Le permis d'aménager est nécessaire pour :

  • les lotissements de plus de 2 lots avec espaces et/ou voiries communs
  • les remembrements
  • une création de camping, parc résidentiel de loisirs, golf
  • les affouillements et exhaussements de plus de 2 mètres à partir de 2 hectares concernés.

Raccordement au réseau d'éléctricité

Dans le cadre de travaux dans votre maison ou d'un nouveau logement qui ne possède pas de raccordement au réseau d'électricité, il vous faut contacter le gestionnaire de réseau Enedis ou vous rendre directement sur https://www.enedis.fr. Il est important de faire attention à ne pas confondre le gestionnaire de réseau et les fournisseurs d'énergies, dont il est utile de comparer les fournisseurs présents dans votre région. Enedis ne gère en aucun cas les contrats d'énergie, pour trouver les informations sur l'électricité, les contrats et les démarches d'aménagement, rendez-vous sur fournisseur-energie.


 

Agenda

Samedi 18 au dimanche 19 septembre 2021

Journées du patrimoine

Journées du patrimoine


Marché artisanal, un rendez-vous avec des écrivains locaux, une exposition, des balades urbaines, jeux, visites guidées, un programme riche a été concocté par la ville en partenariat avec les associations.

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Jeudi 30 septembre 2021

Conseil municipal

Conseil municipal


à 19h

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Du 4 au 10 octobre 2021

Semaine bleue

Semaine bleue


Organisée par le CCAS et sur le thème « Ensemble, bien dans son âge, bien dans son territoire », les plus de 60 ans auront l’embarras du choix en termes ...

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