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Autorisations d'urbanisme

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

Toutes les informations sont ici :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Dématérialisation des demandes d’urbanisme
Vous avez la possibilité de déposer votre dossier de demande de permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme par voie dématérialisée, à l’adresse email :
service-urbanisme@ville-moirans.fr



 

Agenda

Lundi 10 octobre 2022 à 19h

L'autopartage arrive à Moirans : réunion publique

L'autopartage arrive à Moirans : réunion publique


La municipalité de Moirans souhaite lancer une démarche d'autopartage sur la commune, avec un service de véhicules en libre-service sur simple réservation 24h/7J. Suite aux retours favorables de la population ...

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A partir du 19 septembre 2022

Ouverture de la piscine

Ouverture de la piscine


Horaires 2022-2023 (période scolaire)

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