ville de Moirans
tél. 04 76 35 44 55
Le PLU
Le PLU
En 2015, la Ville de Moirans, accompagnée par le Cabinet d’études Verdi décidait d’entreprendre une révision du PLU (Plan Local d’Urbanisme). Cette révision permettait notamment de le rendre compatible avec le Schéma de Cohérence Territoriale. Le SCoT est un document d'urbanisme qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques, notamment en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage. Le PLU de chaque commune doit nécessairement être conforme au SCoT.
Le nouveau PLU reprend les grandes orientations en matière de développement et d’aménagement définies dans le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable). Il s’inscrit dans le cadre d’un développement cohérent et maîtrisé de la commune, tout en continuant à privilégier son cadre de vie naturel et un environnement de qualité.
La nécessité de proposer une offre de logements diversifiée et adaptée aux nouveaux besoins de la population a été prise en compte. La problématique des déplacements, des équipements existants, du dynamisme économique, des contraintes environnementales, les aspects patrimoniaux ont été intégrés. Plus globalement il s’agit de densifier le foncier en limitant l’étalement urbain en privilégiant les zones agricoles existantes.
Documents téléchargeables
L'ensemble des informations à connaître pour déposer un dossier d'urbanisme sont téléchargeables.
Pour plus de renseignements, contactez le service urbanisme.
04 76 35 77 10
Administratif
Rapport de présentation
Zonage
- Zone A
- Zone N
- Dispositions communes à toutes les zones
- Dispositions générales liées à la prise en compte des risques
- Emplacements réservés
- Lexique
Droit de préemption urbain renforcé et autres périmètres
Délibérations municipales
Servitudes d’utilités publiques
- Liste des servitudes
- Plan RTE (Réseau de Transport Electrique)
- Plan des Servitudes d'Utilité Publique
- Canalisations et secteurs de risques
- Canalisations prescriptions
- Servitudes d'utilité publiques autour des canalisations de transport de matières dangereuses
- Voies ferrées
- Infrastructures - Classement sonore
- Eau potable - captages
- Collecte déchets
- Schéma directeur d'assainissement
- Carte assainissement (zonage)
- zone archéologique
- carte eau potable
- Digues
Risques naturels
La commune de Moirans est soumise à deux PPRI, celui de la Morge et celui de l’Isère
Documents graphiques
- PPRI Morge [zonage]
- PPRI Morge et affluents [Règlement]
PPRI de l'Isère [zonage]
- PPRI Isère aval [règlement]
Tous risques naturels liés au PPRI
Enquête publique 2017
Rapports et conclusions du Commissaire enquêteur (enquête du 11/09/2017 au 11/10/2017)
Agenda
Dimanche 30 janvier 2022
" Cordes en fête "" Cordes en fête "
Du 30 janvier au 6 février 2022
Semaine des Cordes en fêtes
Dimanche en musique -11h - salle Louis Jouvet
Entrée 5 euros / Gratuit pour les mineurs.
(Pass sanitaire obligatoire)
Samedi 29 janvier 2022
Soirée Cabaret circusSoirée Cabaret circus
chant, danse, magie, comédieen savoir +
Samedi 5 février 2022
Conférence sur un crash d'avion dans le Vercors en 1944Conférence sur un crash d'avion dans le Vercors en 1944
Conférence d'André Bouisson à 16h -
Par une nuit de février 1944, alors qu’une tempête de neige s’abat sur le massif du Vercors, un bombardier lourd de la Royal Air Force ...
Jeudi 27 janvier et jeudi 3 mars 2022
Salariés : connaissez-vous les possibilités pour vous former ?
