Les archives municipales

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Archives municipales

111 rue de la République

38430 MOIRANS

04 76 35 77 17

04 76 35 77 38

anne-marie.coste@ville-moirans.fr

Heures d'ouverture au public : mardi et jeudi de 13h30 à 17 heures

Fermeture annuelle : se renseigner

Le service des Archives municipales est chargé de trier, classer, inventorier et communiquer les documents produits ou reçus par la ville. Ces documents peuvent être divers : journaux, parchemins, papiers, bandes magnétiques, films, photographies, plans, archives électroniques... Les Archives sont la mémoire des institutions, des personnes, des événements.

Conditions d'admission

Les Archives municipales de Moirans sont ouvertes à tout citoyen français ou ressortissant étranger. Le contrôle d'identité est obligatoire pour tout nouveau lecteur. L'inscription est gratuite.

Conditions de consultation

La loi du 15 juillet 2008 sur les Archives a introduit le principe fondamental de libre communicabilité générale des Archives publiques. Des délais spéciaux sont prévus pour protéger certains intérêts : dossiers médicaux (25 ans après le décès ou 120 ans après la naissance), registres de recensement de population, listes nominatives (75 ans), dossiers du personnel (50 ans), état-civil (75 ans pour les actes de mariages et de naissance), justice (75 ans).

La consultation est gratuite et se fait sur place. Une salle de lecture peut accueillir 12 personnes.

Des photocopies peuvent être effectuées sauf pour les registres paroissiaux ou état-civil où elles sont interdites.

Fonds

Fonds ancien : milieu du XV e siècle à 1789
Fonds moderne : 1790 à 1976
Fonds contemporain : 1977- 2014
Le plus ancien document conservé date de 1464. Il s'agit d'une copie de la confirmation des franchises, accordées par le dauphin Jean II aux habitants de la ville en 1308.
La consultation des registres paroissiaux et d'état-civil est possible depuis 1609. Des impressions numériques peuvent être réalisées. Les photographies des actes (sans flash) sont autorisées.
Registres des délibérations du conseil municipal depuis l'an II
Matrices cadastrales et états de section
Recensements de la population (1836-1936)
Photothèque, cartes postales
Archives d'entreprises (Papeteries BARJON, Tissages MARTIN, Coopérative moirannaise)