ville de Moirans
tél. 04 76 35 44 55
Etat-civil
Extraits d'actes (naissance-mariage-décès)
S'adresser à la mairie du lieu de l'événement
Pièces à fournir
- Toute pièce d'identité avec photo du demandeur
- Préciser nom et prénoms usuels des parents
- Par courrier : copie d'une pièce d'identité avec photo avec précision des noms et prénoms des parents
Qui peut demander un acte d'état civil ?
Copie intégrale de l'acte de naissance et de mariage
- L'intéressé majeur ou émancipé
- Ascendants ou descendants
- Conjoint
- Représentant légal
- Avoués, avocats, notaires, conseillers juridiques
- Consuls étrangers en France
- Tierce personne avec autorisation du Procureur de la République
- Procureur de la République
Copie intégrale de l'acte de reconnaissance
- Mêmes personnes
- Administrations publiques
- Héritiers de l'enfant
Copie intégrale de l'acte de décès
- Toute personne
L'extrait d'acte de naissance ou de mariage avec filiation avec éventuellement les mentions de mariage, divorce, séparation de corps, décès, inscriptions au répertoire civil, régime matrimonial (cette catégorie d'extrait n'est délivrée que si le requérant a précisé que la filiation devait être indiquée) :
- L'intéressé même mineur
- Ascendants ou descendants
- Conjoint
- Représentant légal
- Procureur de la République
- Avoués, avocats, notaires, conseillers juridiques
- Consuls étrangers en France
- Héritier
- Administrations publiques
- Tierce personne avec autorisation du Procureur de la République
L'extrait d'acte de naissance sans filiation (avec éventuellement les mentions de mariage, divorce, séparation de corps, décès, inscriptions au répertoire civil) :
- Toute personne
L'extrait d'acte de mariage sans filiation (avec éventuellement les mentions de divorce, séparation de corps, régime matrimonial) :
- Toute personne
Filiation = nom, prénoms, dates et lieux de naissance des parents
Renseignements service Vie quotidienne
04 76 35 77 00
Agenda
Mercredi 16 juin 2021
covid 19: Opération de dépistage et préventioncovid 19: Opération de dépistage et prévention
11h-18h30
en savoir +Samedi 19 juin 2021
Concert musique classiqueConcert musique classique
L’association SOSMerklin.orgue organise un concert ouvert à tous.
A l’affiche : Cécile Delort, soprano ; Pierre-Alain Millot, trompette et Dominique Joubert, orgue dans des œuvres de Henry Purcell, Jean-Louis Florentz, Antonio Vivaldi etc. Libre participation
16h
en savoir +
Samedi 19 juin 2021
BRICO PARTY à La Ressourcerie
