ville de Moirans
tél. 04 76 35 44 55
Etat-civil
Extraits d'actes (naissance-mariage-décès)
S'adresser à la mairie du lieu de l'événement
Pièces à fournir
- Toute pièce d'identité avec photo du demandeur
- Préciser nom et prénoms usuels des parents
- Par courrier : copie d'une pièce d'identité avec photo avec précision des noms et prénoms des parents
Qui peut demander un acte d'état civil ?
Copie intégrale de l'acte de naissance et de mariage
- L'intéressé majeur ou émancipé
- Ascendants ou descendants
- Conjoint
- Représentant légal
- Avoués, avocats, notaires, conseillers juridiques
- Consuls étrangers en France
- Tierce personne avec autorisation du Procureur de la République
- Procureur de la République
Copie intégrale de l'acte de reconnaissance
- Mêmes personnes
- Administrations publiques
- Héritiers de l'enfant
Copie intégrale de l'acte de décès
- Toute personne
L'extrait d'acte de naissance ou de mariage avec filiation avec éventuellement les mentions de mariage, divorce, séparation de corps, décès, inscriptions au répertoire civil, régime matrimonial (cette catégorie d'extrait n'est délivrée que si le requérant a précisé que la filiation devait être indiquée) :
- L'intéressé même mineur
- Ascendants ou descendants
- Conjoint
- Représentant légal
- Procureur de la République
- Avoués, avocats, notaires, conseillers juridiques
- Consuls étrangers en France
- Héritier
- Administrations publiques
- Tierce personne avec autorisation du Procureur de la République
L'extrait d'acte de naissance sans filiation (avec éventuellement les mentions de mariage, divorce, séparation de corps, décès, inscriptions au répertoire civil) :
- Toute personne
L'extrait d'acte de mariage sans filiation (avec éventuellement les mentions de divorce, séparation de corps, régime matrimonial) :
- Toute personne
Filiation = nom, prénoms, dates et lieux de naissance des parents
Renseignements service Vie quotidienne
04 76 35 77 00
Agenda
Samedi 18 au dimanche 19 septembre 2021
Journées du patrimoineJournées du patrimoine
Marché artisanal, un rendez-vous avec des écrivains locaux, une exposition, des balades urbaines, jeux, visites guidées, un programme riche a été concocté par la ville en partenariat avec les associations.
Du 4 au 10 octobre 2021
Semaine bleueSemaine bleue
Organisée par le CCAS et sur le thème « Ensemble, bien dans son âge, bien dans son territoire », les plus de 60 ans auront l’embarras du choix en termes ...
