ville de Moirans
tél. 04 76 35 44 55
Etat-civil
Extraits d'actes (naissance-mariage-décès)
S'adresser à la mairie du lieu de l'événement
Pièces à fournir
- Toute pièce d'identité avec photo du demandeur
- Préciser nom et prénoms usuels des parents
- Par courrier : copie d'une pièce d'identité avec photo avec précision des noms et prénoms des parents
Qui peut demander un acte d'état civil ?
Copie intégrale de l'acte de naissance et de mariage
- L'intéressé majeur ou émancipé
- Ascendants ou descendants
- Conjoint
- Représentant légal
- Avoués, avocats, notaires, conseillers juridiques
- Consuls étrangers en France
- Tierce personne avec autorisation du Procureur de la République
- Procureur de la République
Copie intégrale de l'acte de reconnaissance
- Mêmes personnes
- Administrations publiques
- Héritiers de l'enfant
Copie intégrale de l'acte de décès
- Toute personne
L'extrait d'acte de naissance ou de mariage avec filiation avec éventuellement les mentions de mariage, divorce, séparation de corps, décès, inscriptions au répertoire civil, régime matrimonial (cette catégorie d'extrait n'est délivrée que si le requérant a précisé que la filiation devait être indiquée) :
- L'intéressé même mineur
- Ascendants ou descendants
- Conjoint
- Représentant légal
- Procureur de la République
- Avoués, avocats, notaires, conseillers juridiques
- Consuls étrangers en France
- Héritier
- Administrations publiques
- Tierce personne avec autorisation du Procureur de la République
L'extrait d'acte de naissance sans filiation (avec éventuellement les mentions de mariage, divorce, séparation de corps, décès, inscriptions au répertoire civil) :
- Toute personne
L'extrait d'acte de mariage sans filiation (avec éventuellement les mentions de divorce, séparation de corps, régime matrimonial) :
- Toute personne
Filiation = nom, prénoms, dates et lieux de naissance des parents
Renseignements service Vie quotidienne
04 76 35 77 00
Agenda
Jeudi 17 septembre 2020
Conseil municipal publicConseil municipal public
à 19h
- en raison de la situation sanitaire liée à la Covid19, le conseil municipal se déroulera exceptionnellement à la salle des fêtes, rue Mozart.
Samedi 19 et Dimanche 20 septembre 2020
Journées du patrimoine et de l'archéologieJournées du patrimoine et de l'archéologie
Balade historique urbaine, visites guidées, conférences sur les fouilles archéologiques de l'église romane.
Samedi 26 septembre 2020
Portes ouvertes aux Nouveaux Jardins de la SolidaritéPortes ouvertes aux Nouveaux Jardins de la Solidarité
de 9h à 13h.
en savoir +Du 26 au 27 septembre 2020
Salon du Bien-être et bien vivreSalon du Bien-être et bien vivre
organisé par l'association Les Baladins en partenariat avec la municipalité
Samedi 9h30-19h et Dimanche 10h-18h
