ville de Moirans
tél. 04 76 35 44 55
Etat-civil
Extraits d'actes (naissance-mariage-décès)
S'adresser à la mairie du lieu de l'événement
Pièces à fournir
- Toute pièce d'identité avec photo du demandeur
- Préciser nom et prénoms usuels des parents
- Par courrier : copie d'une pièce d'identité avec photo avec précision des noms et prénoms des parents
Qui peut demander un acte d'état civil ?
Copie intégrale de l'acte de naissance et de mariage
- L'intéressé majeur ou émancipé
- Ascendants ou descendants
- Conjoint
- Représentant légal
- Avoués, avocats, notaires, conseillers juridiques
- Consuls étrangers en France
- Tierce personne avec autorisation du Procureur de la République
- Procureur de la République
Copie intégrale de l'acte de reconnaissance
- Mêmes personnes
- Administrations publiques
- Héritiers de l'enfant
Copie intégrale de l'acte de décès
- Toute personne
L'extrait d'acte de naissance ou de mariage avec filiation avec éventuellement les mentions de mariage, divorce, séparation de corps, décès, inscriptions au répertoire civil, régime matrimonial (cette catégorie d'extrait n'est délivrée que si le requérant a précisé que la filiation devait être indiquée) :
- L'intéressé même mineur
- Ascendants ou descendants
- Conjoint
- Représentant légal
- Procureur de la République
- Avoués, avocats, notaires, conseillers juridiques
- Consuls étrangers en France
- Héritier
- Administrations publiques
- Tierce personne avec autorisation du Procureur de la République
L'extrait d'acte de naissance sans filiation (avec éventuellement les mentions de mariage, divorce, séparation de corps, décès, inscriptions au répertoire civil) :
- Toute personne
L'extrait d'acte de mariage sans filiation (avec éventuellement les mentions de divorce, séparation de corps, régime matrimonial) :
- Toute personne
Filiation = nom, prénoms, dates et lieux de naissance des parents
Renseignements service Vie quotidienne
04 76 35 77 00
Agenda
Dimanche 30 janvier 2022
" Cordes en fête "" Cordes en fête "
Du 30 janvier au 6 février 2022
Semaine des Cordes en fêtes
Dimanche en musique -11h - salle Louis Jouvet
Entrée 5 euros / Gratuit pour les mineurs.
(Pass sanitaire obligatoire)
Samedi 29 janvier 2022
Soirée Cabaret circusSoirée Cabaret circus
chant, danse, magie, comédieen savoir +
Samedi 5 février 2022
Conférence sur un crash d'avion dans le Vercors en 1944Conférence sur un crash d'avion dans le Vercors en 1944
Conférence d'André Bouisson à 16h -
Par une nuit de février 1944, alors qu’une tempête de neige s’abat sur le massif du Vercors, un bombardier lourd de la Royal Air Force ...
Jeudi 27 janvier et jeudi 3 mars 2022
Salariés : connaissez-vous les possibilités pour vous former ?
