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Police municipale

POLICE MUNICIPALE (Mairie)

place de l'assemblée départementale

38430 Moirans

04 76 55 05 23

04 76 35 38 26

police-municipale@ville-moirans.fr

Horaires d'ouverture

Du lundi au vendredi : 8h30-12h / 14h-17h

Formulaire Opération tranquillité vacances

Les agents de Police municipale sont des Agents de Police Judiciaire Adjoints, ils représentent la police du Maire.

Le service de Moirans est composé de 4 agents qui veillent au respect de l’hygiène, de la sécurité, de la salubrité et de la tranquillité publique.
Police de proximité elle agit principalement de manière préventive, par une présence constante et visible sur l’ensemble du territoire de la commune et un contact avec la population.
Ses missions, assurées en collaboration avec la gendarmerie nationale, sont diverses et variées. 
Dans le cadre de la prévention , la police municipale intervient en partenariat avec la gendarmerie dans les établissements scolaires pour les permis piéton, les permis vélos, les permis internet, lors des manifestations pour la prévention routière ou le forum des métiers  
Elle assure notamment la sécurité aux entrées et sorties des nombreux établissements scolaires élémentaires et secondaires, la formation ou le remplacement des vacataires aux écoles.
Elle participe au CISPD (Conseil Intercommunal de Prévention de la Délinquance), surveille les diverses opérations funéraires, assure un service de médiation dans le cadre des problèmes de voisinage, gère les objets trouvés, contribue aux opérations tranquillité vacances.
Elle fait appliquer les arrêtés municipaux,  préfectoraux, la législation relative au Code de la Route à l’urbanisme, la Voirie, l’Environnement.
Elle effectue des  contrôles de la vitesse en et hors Agglomération au moyen d’un radar pédagogique dans un cadre préventif ou des  jumelles lorsque la répression s’avère nécessaire. 
Les stationnements gênants, abusifs, les fourrières,  les zones de stationnement règlementés et les divagations animales font également partie de ses missions.
La police municipale est également en charge sous l’autorité de Monsieur le Maire de la gestion du système de vidéo protection.
Les agents de la police municipale sont dotés d’une caméras individuelle, dispositif agréé par et autorisé par Monsieur le Préfet de l’Isère. Ce dispositif est utilisé lors d’interventions conflictuelles : l’agent porteur de la caméra avise la personne qu’elle est alors filmée. La gestion et le contrôle de ces images respecte les textes légiférants en la matière.

Occupation du domaine public

La ville a mis en place une taxe d'occupation du domaine public (Code de la Propriété des Personnes Publiques) dont le montant dépend du type d'occupation.Toute demande est à transmettre 15 jours avant la date de début des travaux ou de l'installation via un formulaire.

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