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Enquête publique portant sur la révision du PLU

Enquête publique portant sur la révision du PLU

Du 11 septembre 2017 à 8h30 au 11 octobre 2017 à 17h
Lieu : service urbanisme de l’Annexe Mairie de Moirans
111 Rue de la République 38430 MOIRANS

Consultation du dossier 
fleche_violetLe dossier est consultable en intégralité ci-dessous.picto pdf

 

Dossier d’enquête publique picto pdf


 

Administratif
carrébleuDélibérations communales et décision relative à l’évaluation environnementale 
carrébleuAvis des Personnes publiques associées
carrébleuDocuments transmis par la Préfecture « Porter à connaissance » 

Rapport de présentation
carrébleuDiagnostic
carrébleuJustifications

Projet d’Aménagement et de Développement Durables

Orientations d’Aménagement et de Programmation
carrébleuTous secteurs
carrébleuSecteur Quartier gare

Zonage
carrébleuEnsemble du territoire échelle 1/10 000
carrébleuPartie Nord échelle 1/5000
carrébleuPartie Sud échelle 1/5000

Règlement

Annexes

Servitudes d’utilité publiques
carrébleuListe des servitudes 
carrébleuCartographies planches 1 et 2
carrébleuRisques technologiques : canalisations
carrébleuVoies ferrées : cartographie du bruit

PPRI Morge
carrébleuArrêtés et règlement
carrébleuPlans de zonage

PPRI Isère
carrébleuRèglement
carrébleuPlans de zonage

Carte d’analyses enjeux-risques
carrébleuCarte risques-enjeux
carrébleuFiches conseils

carrébleuClassement sonore des infrastructures de transport terrestre

carrébleuZones archéologiques

carrébleuCartes droit de préemption urbain / ZAC / boisements réglementés

carrébleuPorter à connaissance

carrébleuCarte du syndicat des digues et canaux de Voreppe à Moirans

carrébleuPérimètre d’études (sursis à statuer) quartier gare

carrébleuPérimètre de taxe d’aménagement majorée quartier gare

carrébleuRecommandations RTE


•Annexes sanitaires
carrébleuPlan zonage assainissement
carrébleuMémoire explicatif
carrébleuDéchets : règlement de collecte et arrêté sur le brûlage des déchets

Eau
carrébleuPlan du réseau d’eau potable
carrébleuRèglement du service de l’eau / défense incendie

Concertation
carrébleuDélibération du 13/04/2017
 Bilan de la concertation + annexe
carrébleuCopie du registre d’observations (période de mars 2015 à mars 2017)
carrébleuPrésentation de la réunion publique du 2 mars 2016
carrébleuCompte-rendu de la réunion publique du 2 mars 2016
carrébleuPrésentation de la réunion publique du 8 février 2017
carrébleuCompte-rendu de la réunion publique du 8 février 2017

 
Les pièces du dossier en format papier et le poste informatique sur lequel le dossier pourra être consulté, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le Commissaire Enquêteur, seront disponibles au service urbanisme de la mairie de MOIRANS (Annexe Mairie), aux jours et heures habituels d’ouverture :
  • Les lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
  • Le mercredi de 13h30 à 17h

Le commissaire enquêteur recevra le public au service urbanisme (Annexe Mairie) aux jours et heures suivants : 

Lundi 11 septembre 2017

de 8h30 à 12h

Vendredi 22 septembre 2017

de 13h30 à 17h

Jeudi 5 octobre 2017

de 8h30 à 12h

Mercredi 11 octobre 2017

de 13h30 à 17h

 

fleche_orangeObservations et propositions sur le dossier 

Le public pourra adresser ses observations écrites au Commissaire Enquêteur à la Mairie.

  • par courrier à l’adresse suivante :

MAIRIE DE MOIRANS – Enquête Publique Révision du PLU
Place de l’Assemblée Départementale
CS 90102 – 38 346 MOIRANS CEDEX

 

Ces observations seront consultables sur le site internet de la commune dans les meilleurs délais : www.ville-moirans.fr

fleche_orangeSuite de la procédure

A l’expiration du délai de l’enquête, le registre sera clos et signé par le Commissaire Enquêteur qui disposera d’un délai de trente jours pour transmettre au Maire de la Commune de Moirans le dossier avec son rapport dans lequel figurent ses conclusions motivées.
A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie et sur son site internet pendant un an.
Une copie du rapport du Commissaire Enquêteur sera adressée à Monsieur le Préfet du département de l’Isère.

A l’issue du dépôt du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur, la révision du Plan Local d’Urbanisme de la Commune sera approuvée  par délibération du Conseil Municipal, après d’éventuelles modifications pour tenir compte des résultats de l’enquête.



 

Agenda

Jeudi 28 septembre 2017

Conseil municipal

Conseil municipal

à 19h en salle du Conseil

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Samedi 23 septembre 2017

Concerts, expositions, graffs, tatoo...

Concerts, expositions, graffs, tatoo...

organisé par Black Mamba Sound, petite restauration sur place.
Les œuvres artistiques créées lors de la soirée seront mises en vente au profit de l'association Ninon Soleil, afin d'accompagner le quotidien d'enfants malades, en attente de greffe de moelle osseuse, au CHU de Grenoble.

  • Préventes du 01 au 19 septembre inclus : 10,00 € chez Officina della Pizza, 46 rue République, Moirans : 04 76 05 19 71 /  11,80 € sur Francebillet.com, FNAC, Carrefour, Intermarché, Magasins U/  13,00 € sur place. Gratuit < 12 ans.
  • Contact infos : moc/liamg//dnuosabmamkcalb


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Samedi 30 septembre 2017

Repas dansant

Repas dansant

Organisé par la Classe 70

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Samedi 7 octobre 2017

Bourse d'Automne

Bourse d'Automne

 Jumeaux et Plus, de 9h à 14h
Entrée libre. Petite buvette (vente de gâteaux/bonbons/thé/café/jus de fruits) 

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Mercredi 11 octobre 2017

Collecte de sang

Collecte de sang

Amicale des Donneurs de sang de 16h30 à 20h.

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Plus de dates