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Plan communal de sauvegarde

La ville a mis en œuvre un Plan Communal de Sauvegarde (PCS)  qui définit l’organisation des secours au regard des risques naturels ou technologiques potentiels sur son territoire. Il s'agit d'un document opérationnel interne, destiné à aider la population dans l’éventualité d’un accident majeur sur le territoire de Moirans.

Il permet à chaque acteur  de savoir où il se situe dans l’organisation de crise, de connaître les actions à mettre en œuvre pour chaque scénario, et enfin de savoir comment les réaliser.

Les procédures sont définies par cellule (Direction des Opérations de Secours, coordination-communication, responsable des actions communales, évaluation-sécurisation, logistique-hébergement) avec à la tête un responsable et qui ont chacune une mission pré-définie. Le maire est le directeur des opérations de secours.

Le plan communal de sauvegarde est un document évolutif, adapté systématiquement à l’importance du sinistre. La commune travaille en liaison avec les services de la Préfecture de l’Isère.

 

Les risques pris en compte dans ce document, sont :

  • Crues torrentielles par débordement de la Morge
  • Inondations de plaine par débordement de l’Isère
  • Mouvements de terrain
  • Séismes
  • Accident de transport de marchandises dangereuses par route, canalisations et voie ferrée
  • Rupture de grand barrage
  • Accident dans une Entreprise Classée pour la Protection de l’Environnement
  • Événement divers, de type incendie important, accident de la route avec de nombreuses victimes, - incendie dans un ERP (Etablissement Recevant du Public), entraide intercommunale, etc.

 

La législation

- Selon l’article L2212-2$5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire a « Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers, les avalanches ou autres accidents naturels, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties, de pourvoir d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de secours et, s'il y a lieu, de provoquer l'intervention de l'administration supérieure »

 - Selon l’article L 2212-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, le maire doit : « En cas de danger grave ou imminent, tel que les accidents naturels prévus au paragraphe 5 de l'article L.2212-2, prescrire l'exécution des mesures de sûreté exigées par les circonstances. Il informe d'urgence le représentant de l'État dans le département et lui fait connaître les mesures qu'il a prescrites ».

- Selon l’article 13 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004, ou loi de modernisation de la sécurité civile, « le plan communal de sauvegarde […] fixe l'organisation nécessaire à la diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d'accompagnement et de soutien de la population » .

- Le décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005, définit les modalités de mise en œuvre et le contenu minimum du Plan Communal de Sauvegarde.



 

Agenda

Samedi 16 décembre 2017

Noël à Moirans

Noël à Moirans

Père Noël, balades en calèche, apéritif, concerts, fanfare, dégustation de chocolat et de vin chauds, spectacle pyrotechnique...

Cette année encore, la Ville de Moirans et les commerçants de l’association
« Moirans c’est vivant » vous offrent une journée haute en couleurs pour
célébrer la magie de Noël !
en savoir +

Mercredi 3 janvier 2018

Don du sang

Don du sang

 collecte de 16h30 à 21h

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Lundi 8 janvier 2018

Loto

Loto

organisé par le Club des Baladins à 14h

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