Accueil > Urbanisme/travaux > Aménagement > Déclaration préalable

Déclaration préalable travaux ou aménagements

Pour savoir à quel type d’autorisation votre projet est soumis, consultez la notice explicative 

formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51434%2304&cerfaFormulaire=13411*03

 

La déclaration préalable

Sont exemptés du permis de construire mais soumis à déclaration préalable, certaines constructions ou travaux de faible importance, notamment :

  • Les constructions d'une superficie inférieure à 20 m2 (par exemple : abris de jardin, garage, petite extension….) ;
  • Les modifications de l'aspect extérieur d'une construction existante ne créant pas une surface supérieure à 20m2 (par exemple : transformation d'un toit, agrandissement - création d'une ouverture, fenêtre, volet, ravalement de façade…) ;
  • Changement de destination des bâtiments sans modification de la structure du bâtiment (par exemple : transformation d'une grange en habitation, d'appartements en bureaux, de commerce en logement...) ;
  • Les piscines non couvertes de plus de 20 m2.

 

Des imprimés sont à votre disposition en mairie. Votre demande sera instruite par le service instructeur de la ville dans un délai d'un à deux mois, si la consultation de services externes est nécessaire. A l'issue de cette instruction, le Maire, notifie les autorisations avec prescriptions ou le refus par un arrêté. Les autorisations sans prescriptions sont tacites, il faut alors bien connaître la date de fin d'instruction.

Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager

formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13702.do

 

Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes

formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13703.do

 

Déclaration préalable - Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions

formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13404.do



 

Agenda

Samedi 25 février 2017

"Nid de frelons" - Serge Papagalli

"Nid de frelons" - Serge Papagalli

à 20h30
Tarifs :  20 €
 et  15 € pour les moins de dix-huit ans (sur présentation d’un justificatif)
Renseignements et réservations auprès du service Culture : 04 76 35 77 33

en savoir +

Vendredi 3 mars 2017

Atelier Chakras et Méditation

Atelier Chakras et Méditation

Association « l'Eveil de Gaïa »,, à 19h au 26 rue de la Coste/ Tarif : 30 euros. Renseignements et inscriptions : moc/liamg//aiagedlievel

en savoir +

Samedi 4 mars 2017

Concert Black Mamba Sound

Concert Black Mamba Sound

Renseignements :
06 38 59 57 09

en savoir +

Samedi 11 mars 2017

carnaval

carnaval

Thème : les super héros
Rendez-vous à 9h30 pour le maquillage enfant, départ du cortège à 10h30 

en savoir +
Plus de dates