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Etat-civil

Extraits d'actes (naissance-mariage-décès)

S'adresser  à la mairie du lieu de l'événement

Pièces à fournir

  • Toute pièce d'identité avec photo du demandeur
  • Préciser nom et prénoms usuels des parents
  • Par courrier : copie d'une pièce d'identité avec photo avec précision des noms et prénoms des parents

Qui peut demander un acte d'état civil ?

Copie intégrale de l'acte de naissance et de mariage

  • L'intéressé majeur ou émancipé
  • Ascendants ou descendants
  • Conjoint
  • Représentant légal
  • Avoués, avocats, notaires, conseillers juridiques
  • Consuls étrangers en France
  • Tierce personne avec autorisation du Procureur de la République
  • Procureur de la République

 Copie intégrale de l'acte de reconnaissance

  • Mêmes personnes
  • Administrations publiques
  • Héritiers de l'enfant

 Copie intégrale de l'acte de décès

  • Toute personne

 L'extrait d'acte de naissance ou de mariage avec filiation avec éventuellement les mentions de mariage, divorce, séparation de corps, décès, inscriptions au répertoire civil, régime matrimonial (cette catégorie d'extrait n'est délivrée que si le requérant a précisé que la filiation devait être indiquée) :

  • L'intéressé même mineur
  • Ascendants ou descendants
  • Conjoint
  • Représentant légal
  • Procureur de la République
  • Avoués, avocats, notaires, conseillers juridiques
  • Consuls étrangers en France
  • Héritier
  • Administrations publiques
  • Tierce personne avec autorisation du Procureur de la République

 L'extrait d'acte de naissance sans filiation (avec éventuellement les mentions de mariage, divorce, séparation de corps, décès, inscriptions au répertoire civil) :

  • Toute personne

 

L'extrait d'acte de mariage sans filiation (avec éventuellement les mentions de divorce, séparation de corps, régime matrimonial) :

  • Toute personne

Filiation = nom, prénoms, dates et lieux de naissance des parents

 

Renseignements service Vie quotidienne
04 76 35 77 00

 

Voir la Rubrique Etat-civil / Elections



 

Agenda

Samedi 1er avril 2017

Soirée dansante

Soirée dansante

organisée par le Judo club à partir de 19h30. Tarifs : 25 € adultes / 12,50 pour les moins de 12 ans. Renseignements : www.moiransjudo

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Du 25 mars au 2 avril 2017

Peinture

Peinture

Exposition des Compagnons de la Palette.
Ouverture au public tous les jours de 15h à 18h 

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Dimanche 02 avril 2016

Dimanche en musique

Dimanche en musique

Carlo Rizzo (percussions), et Jean-Pierre Sarzier (clarinette basse et clarinettes bambou) -11h-12h
Tarifs : 5 € (gratuit pour les moins de 18 ans).
Réservation conseillée au 04 76 35 00 53

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Lundi 3 avril 2017

Découverte de la Biodanza

Découverte de la Biodanza

par l’association « Danse et Vie », dès 20h15 . Inscriptions indispensables : 06 80 52 59 99   / rf/egnaro//toillavtnasnad-erte  / PAF 2€

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