Accueil > Mes démarches > Etat-civil

Etat-civil

Extraits d'actes (naissance-mariage-décès)

S'adresser  à la mairie du lieu de l'événement

Pièces à fournir

  • Toute pièce d'identité avec photo du demandeur
  • Préciser nom et prénoms usuels des parents
  • Par courrier : copie d'une pièce d'identité avec photo avec précision des noms et prénoms des parents

Qui peut demander un acte d'état civil ?

Copie intégrale de l'acte de naissance et de mariage

  • L'intéressé majeur ou émancipé
  • Ascendants ou descendants
  • Conjoint
  • Représentant légal
  • Avoués, avocats, notaires, conseillers juridiques
  • Consuls étrangers en France
  • Tierce personne avec autorisation du Procureur de la République
  • Procureur de la République

 Copie intégrale de l'acte de reconnaissance

  • Mêmes personnes
  • Administrations publiques
  • Héritiers de l'enfant

 Copie intégrale de l'acte de décès

  • Toute personne

 L'extrait d'acte de naissance ou de mariage avec filiation avec éventuellement les mentions de mariage, divorce, séparation de corps, décès, inscriptions au répertoire civil, régime matrimonial (cette catégorie d'extrait n'est délivrée que si le requérant a précisé que la filiation devait être indiquée) :

  • L'intéressé même mineur
  • Ascendants ou descendants
  • Conjoint
  • Représentant légal
  • Procureur de la République
  • Avoués, avocats, notaires, conseillers juridiques
  • Consuls étrangers en France
  • Héritier
  • Administrations publiques
  • Tierce personne avec autorisation du Procureur de la République

 L'extrait d'acte de naissance sans filiation (avec éventuellement les mentions de mariage, divorce, séparation de corps, décès, inscriptions au répertoire civil) :

  • Toute personne

 

L'extrait d'acte de mariage sans filiation (avec éventuellement les mentions de divorce, séparation de corps, régime matrimonial) :

  • Toute personne

Filiation = nom, prénoms, dates et lieux de naissance des parents

 

Renseignements service Vie quotidienne
04 76 35 77 00

 

Voir la Rubrique Etat-civil / Elections



 

Agenda

Jeudi 28 septembre 2017

Conseil municipal

Conseil municipal

à 19h en salle du Conseil

en savoir +

Samedi 23 septembre 2017

Concerts, expositions, graffs, tatoo...

Concerts, expositions, graffs, tatoo...

organisé par Black Mamba Sound, petite restauration sur place.
Les œuvres artistiques créées lors de la soirée seront mises en vente au profit de l'association Ninon Soleil, afin d'accompagner le quotidien d'enfants malades, en attente de greffe de moelle osseuse, au CHU de Grenoble.

  • Préventes du 01 au 19 septembre inclus : 10,00 € chez Officina della Pizza, 46 rue République, Moirans : 04 76 05 19 71 /  11,80 € sur Francebillet.com, FNAC, Carrefour, Intermarché, Magasins U/  13,00 € sur place. Gratuit < 12 ans.
  • Contact infos : moc/liamg//dnuosabmamkcalb


en savoir +

Samedi 30 septembre 2017

Repas dansant

Repas dansant

Organisé par la Classe 70

en savoir +

Samedi 7 octobre 2017

Bourse d'Automne

Bourse d'Automne

 Jumeaux et Plus, de 9h à 14h
Entrée libre. Petite buvette (vente de gâteaux/bonbons/thé/café/jus de fruits) 

en savoir +

Mercredi 11 octobre 2017

Collecte de sang

Collecte de sang

Amicale des Donneurs de sang de 16h30 à 20h.

en savoir +
Plus de dates