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Etat-civil

Extraits d'actes (naissance-mariage-décès)

S'adresser  à la mairie du lieu de l'événement

Pièces à fournir

  • Toute pièce d'identité avec photo du demandeur
  • Préciser nom et prénoms usuels des parents
  • Par courrier : copie d'une pièce d'identité avec photo avec précision des noms et prénoms des parents

Qui peut demander un acte d'état civil ?

Copie intégrale de l'acte de naissance et de mariage

  • L'intéressé majeur ou émancipé
  • Ascendants ou descendants
  • Conjoint
  • Représentant légal
  • Avoués, avocats, notaires, conseillers juridiques
  • Consuls étrangers en France
  • Tierce personne avec autorisation du Procureur de la République
  • Procureur de la République

 Copie intégrale de l'acte de reconnaissance

  • Mêmes personnes
  • Administrations publiques
  • Héritiers de l'enfant

 Copie intégrale de l'acte de décès

  • Toute personne

 L'extrait d'acte de naissance ou de mariage avec filiation avec éventuellement les mentions de mariage, divorce, séparation de corps, décès, inscriptions au répertoire civil, régime matrimonial (cette catégorie d'extrait n'est délivrée que si le requérant a précisé que la filiation devait être indiquée) :

  • L'intéressé même mineur
  • Ascendants ou descendants
  • Conjoint
  • Représentant légal
  • Procureur de la République
  • Avoués, avocats, notaires, conseillers juridiques
  • Consuls étrangers en France
  • Héritier
  • Administrations publiques
  • Tierce personne avec autorisation du Procureur de la République

 L'extrait d'acte de naissance sans filiation (avec éventuellement les mentions de mariage, divorce, séparation de corps, décès, inscriptions au répertoire civil) :

  • Toute personne

 

L'extrait d'acte de mariage sans filiation (avec éventuellement les mentions de divorce, séparation de corps, régime matrimonial) :

  • Toute personne

Filiation = nom, prénoms, dates et lieux de naissance des parents

 

Renseignements service Vie quotidienne
04 76 35 77 00

 

Voir la Rubrique Etat-civil / Elections



 

Agenda

Jeudi 26 septembre 2019

Conseil municipal

Conseil municipal

à 19h, rez-de-chaussée Hôtel de ville

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Samedi 21 au dimanche 22 septembre 2019

Journées du patrimoine

Journées du patrimoine

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Samedi 5 octobre 2019

Soirée du Secours populaire

Soirée du Secours populaire

à 19h, avec des textes de Pierre Desproges par le groupe « A portée de voix », puis musique avec « Kakenebo Percussions » dès 21h.

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Dimanche 6 octobre 2019

Bourse de l'enfance

Bourse de l'enfance

Organisée par l'association "Jumeaux et plus" de 9h à 14h.

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Mercredi 9 octobre 2019

Collecte de sang

Collecte de sang

 de 16h30 à 19h45

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Plus de dates